Affaire(s) des Khrapounov/II: O? sont parvenus ces centaines de millions?

Est-ce que l’ancien maire d’Almaty, ancienne capitale et encore la plus grande m?tropole du Kazakhstan, pourrait ?tre poursuivi en Suisse, puis ?ventuellement condamn?, ou bien seil ou avec son ?pouse et ses enfants? Bien possible – pourvu qu’il y a des preuves de l’origine «noire» de leurs fonds, investis en Suisse. Voici l’objectif d’une longue et laboureuse s?rie de recherches par des procureurs et des investigateurs d’Almaty, ancienne capitale de la r?publique du Kazakhstan, ancien membre de l’URSS en Asie Centrale, et encore principale m?tropole du pays, afin de ramasser tous les documents n?cessaires pour ?tablir la culpabilit? du couple Khrapounov d’avoir blanchi en Suisse des fonds ill?galement obtenus au Kazakhstan. Il ne faudra que les crit?res sous les lois des deux pays correspondent afin de pouvoir mettre les coupables sous la justice suisse. Au moins en th?orie, la loi Suisse permet et m?me oblige de punir les fraudeurs, s’ils seront trouv?s coupbles. Reste ? harmoniser les inculpations d’une fa?on correcte.

CHARLES VAN DER LEEUW, ECRIVAIN, ANALYSTE

13.02.13 opinions Affaire(s) des KhrapounovII O? sont parvenus ces centaines de millionsAu moins deux m?thodes reconnues par des experts pourrait ?tre identifi?es dans la strat?gie appliqu?e en Suisse par les Khrapounov, si les inculpations sont justes: «amalgamation de fonds dans des entreprises honn?tes» et «alt?ration des valeurs». Quant au premier, l’encyclop?die dit le suivant: «Les organisations criminelles ainsi que les individus qui y sont impliqu?s peuvent blanchir des fonds en investissant dans des entreprises qui affichent normalement un volume ?lev? de transactions au comptant afin d’incorporer des produits de la criminalit? aux activit?s commerciales l?gitimes brass?es par l’entreprise. Enfin, il arrive que des criminels ach?tent des commerces qui g?n?rent des recettes brutes par des ventes au comptant. Ils investissent ensuite ces fonds obtenus par des moyens frauduleux en les amalgamant ? un revenu qui ne suffirait pas autrement ? soutenir une entreprise honn?te. […] Un blanchisseur peut acheter un bien immobilier d’une personne dispos?e ? d?clarer un prix de vente sensiblement inf?rieur ? la valeur r?elle du bien et se faire payer la diff?rence en argent comptant «en cachette». Quant au second, le m?me chapitre rev?le: «Le blanchisseur peut acheter, par exemple, une maison d’une valeur de deux millions d’euros pour seulement un million et transmettre en secret au vendeur le reste de l’argent qu’il lui doit. Apr?s une certaine p?riode de r?tention du bien immobilier, le blanchisseur la vend ? son prix r?el, soit deux millions d’euros.»

Ces observations sont probablement les cl?s afin de reconna?tre les techniques dont les Khrapounov se sont servis deuips leur pr?sence dans la Conf?d?ration helv?tique. En 2007, peu apr?s l’arriv?e des parents, la famille commen?a ? d?penser des gros sous. Elvira Koudryachova acheta un ch?let de grandeur, 49 chemin de Ruth, Cologny, pour 32 millions de francs suisses. Swiss francs. Peu plus tard, la famille ach?trait deus appartements somptueux, 10 rue Rodolphe Toepffer and 28B chemin du Petit Sacconex, for 16 millions la pi?ce. Suivrait l’achat d’une edifice de set ?tages, 3 rue du Mont Blanc, pour une somme inconnue. L’immobilier ne fait pourtant qu’une partie de la fortune des Khrapounov.

Mais la liste d’int?r?ts de la famille dans des soci?t?s commerciales est bien plus longue. Selon l’information des procureurs kazakhs, Elvira en a (au moins) dans deux compagnies priv?es: Phoenix International Holding, Dragon Financial Company et Unic Life Style Sarl. A son tour, le dernier contr?le une autre entreprise, Phoenix Jewelry SA. Comme pr?sident du conseil de Phoenix International et de Dragon le nom d’un certain Nicolas Garnier apparait. Phoenix a ses origines ? Almaty o? l’entreprise a ?t? ?tablie le 19 novembre 2003. Le conseil original consistait de Le?la Khrapounova, Iliyas Khrapounov et Elvira sous son nom de faille originale Be?damani. Le?la donnerait sa place a une certaine A?nagoul Sadikba??va en avril 2004, tandis que le nom du fils cadet des Khrapounov Daniel, qui avait quatre ans ? l’?poque, serait ajout?. Le 17 juin 2005, un demi-an suivant le d?part du maire, le nom de l’entreprise serait chang? en Swiss Kazakh Phoenix Holding, et plus tard encore en Swiss Kazakh Phoenix Holding International, avec l’adresse de 63 rue Tole Bi (ancienne Komsomolskaya), Almaty. Enfin, on d?m?nagerait vers la Suisse, sous un directeur du nom de Philippe Meyer.

Apart des enterprises comprenant Elvira, la m?re Le?la Leyla n’a point perdu son gout pour l’affairisme non plus. Son nom apparait ? la t?te des conseils de Helvetica Capital SA, bas?e en Suisse, et son filiale n?erlandaise Helvetica Capital BV, situ? dans la z?ne de commerce de l’a?roport international Schiphol, pr?s d’Amsterdam. La derni?re ? son tour contr?le Toepffer Investment, suppos? de g?rer les revenus de la joaillerie, activit?-cl? de Le?la ? l’?poque ? Almaty et maintenant ? Gen?ve. La pr?sence d’Ilyas ? la t?te des conseils d’administration d’entreprises il semble ? contr?ler est encore plus vari?e, et comprend

Sa compagnie-cl? Swiss Development Group (Switzerland), Swiss Development Group Capital (Luxemburg), Thermal Development SA, Thermal Development 2 SA, Hotel Duparc Holding, Hotel Duparc Mont Pelerin SA, Swiss Standard IB AG, SaaFee Hotels et Residence Development Group SA.

Dans son ?dition du 15 juin, 2010, La Tribune de Gen?ve a tent? de trouver une trace tangible dans le labyrinthe de ressources financi?res des Khrapounov – or, sans r?sultat impressionant. «Avec 10 millions donn?s par sa famille, Iliyas fonde une holding, Swiss Development Group Capital, qui poss?de cinq soci?t?s, sp?cialis?es dans l’immobilier, plus une dont il n’est qu’actionnaire, commercialisant des tableaux d’affichage. […] Dans les cartons du jeune homme figurent encore divers projets: la construction d’un complexe h?telier ? Lo?che, d’une tour dans le secteur international de Gen?ve quand le projet du jardin des Nations sera lanc? et la cr?ation d’une soci?t? d’investissement dans l’immobilier en Suisse.»

Quant ? Helvetica Capital SA, rue du Mont Blanc 3, Geneva, son capital consiste de 100,000 francs suisses, divis? en 1.000 actions. L’objectif de l’enterprise est d?crit comme prise et administration de participations dans toutes soci?t?s ou enterprises ? l’exclusion de prise de participations dans les soci?t?s immobili?res en Suisse. Le directeur actuel, suivant la retra?te de Le?la Khrapounova le 4 avril 2011, est un certain Marc Gillieron. Il semble qu’au moins initialement Helvetica a ?t? l’instrument principal des Khrapounov pour diversifier les fonds amen?s en Suisse, bien que r?cemment un autre outil a ?t? ajout? au reseau avec le lancement d’un fond d’investissment bas? en Luxembourg, Swiss Development Group Real Estate Investment SICAV-SIF SCA, don’t les g?rants nominaux (un bureau d’avocats) pr?tendent d’avoir ramass? la somme totale de 500 millions de billets verts – sand pr?ciser la source de ces investissments. Preuve de fonds noirs? Pas encore – mais l’odeur est l?.

«Le blanchiment d’argent est un ?l?ment des techniques de la criminalit? financi?re, selon . C’est l’action de dissimuler la provenance d’argent acquis de mani?re ill?gale (sp?culations ill?gales, activit?s mafieuses, trafic de drogue, d’armes, extorsion, corruption…) afin de le r?investir dans des activit?s l?gales (par exemple la construction immobili?re…). C’est une ?tape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de fa?on massive ces revenus ill?gaux sans ?tre rep?r?s. La n?cessit? du blanchiment est li?e ? une infraction sous-jacente c’est-?-dire une activit? dont le revenu est consid?r? comme de l’argent sale (car ill?gale). Ces infractions sont list?es par le Groupe d’action financi?re (GAFI) et dans le code p?nal de chaque pays. Le noircissement d’argent est l’inverse du blanchiment d’argent. Selon le rapport de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, le blanchiment de l’argent sale est estim? ? 1 600 milliards de dollars dans le monde en 2009, soit 2,7 % du PIB mondial. Le blanchiment d’argent se fait classiquement par trois ?tapes successives: la phase de placement, ? l’occasion de laquelle l’argent d’origine criminelle est introduit dans le syst?me financier;

la phase d’empilage, durant laquelle on accumule de nombreuses transactions pour r?duire la tra?abilit? des fonds; la phase finale, consistant ? int?grer les fonds dans des secteurs vari?s sous forme d’investissements.»

En Suisse, la lutte contre le blanchiment est r?gie principalement par la Loi f?d?rale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (loi sur le blanchiment d’argent – LBA), dans les mots d’une explication de la part des autorit?s. «Sont soumis ? cette loi tous les interm?diaires financiers: banques, assurances-vies, casinos, soci?t?s d’investissement, n?gociants en valeurs mobili?res, etc. Sont ?galement soumis par assimilation les personnes qui, ? titre professionnel, acceptent, gardent en d?p?t ou aident ? placer ou ? transf?rer des valeurs patrimoniales appartenant ? des tiers (incluant, s’ils pratiquent ce type d’activit?, les notaires, avocats, soci?t? fiduciaires, etc.).La loi pr?voit, principalement, l’obligation d’identification du cocontractant, l’identification de l’ayant droit ?conomique, l’obligation de conserver les documents, l’obligation de formation des collaborateurs de l’interm?diaire financier, l’obligation de d?noncer les cas soup?onneux et le blocage des avoirs. En outre, toute personne soumise ? la loi est li?e ? un organe de contr?le et de r?gulation. Le blanchiment est puni par 5 ans de prison et 500 jours-amendes (art. 305 bis du code p?nal, y compris si le d?lit a eu lieu ? l’?tranger). Le d?faut de vigilance est puni d’un an de prison (art. 305 ter du code p?nal suisse).»

La Suisse d’aujourd’hui semble bien ? quip?e pour entamer des actes contre les refugi? s richissimes des r?gions plus exotiques du monde. «Un crime ou un d?lit qui est commis au sein d’une entreprise dans l’exercice d’activit?s commerciales conformes ? ses buts est imput? ? l’entreprise s’il ne peut ?tre imput? ? aucune personne physique d?termin?e en raison du manque d’organisation de l’entreprise, le texte de la documentation gouvernementale continue. Dans ce cas, l’entreprise est punie d’une amende de cinq millions de CHF au plus (art. 102 du code p?nal suisse). Dans le cas de blanchiment, l’entreprise est sanctionn?e ind?pendamment de la punissabilit? des personnes physiques s’il doit lui ?tre reproch? de ne pas avoir pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et n?cessaires pour emp?cher une telle infraction. Les march?s financiers sont plac?s sous la haute surveillance de la FINMA qui assure un contr?le direct sur tout le secteur bancaire ainsi que sur une partie du secteur para-bancaire directement soumis. L’?tanch?it? du dispositif fonctionne relativement bien s’agissant du secteur bancaire, mais pose encore de s?rieux probl?me au niveau du secteur para-bancaire soumis de mani?re indirecte par auto-r?glementation au travers des OAR (secteur immobilier, notaires et avocats etc.). La Suisse a ?t? point?e sur ce probl?me ? l’occasion des 3 derniers rapports (2006, 2009, 2011) d’?valuation mutuelle (REM) effectu?s par le GAFI (non conformit? ? la recommandation 12, entre autres). […] La Suisse, avec la Convention de diligence des banques (CDB) reprise par l’OBA-FINMA, dispose d’un outil permettant d’identifier chaque client d’une banque. Par ailleurs, l’obligation de remonter jusqu’? l’ayant droit ?conomique des fonds supprime, en th?orie, les risques li?s aux soci?t?s ?crans.» Reste ? d?terminer si ou non le cas des Khrapounov a des ?lements suffisants pour les autoriti?s d’utiliser ses outils judiciaires et p?naux afin de mettre les Khrapounov sous les verrous – et, grand peut-?tre, confisquer les biens ill?galement obtenus et retourner au moins und partie des fonds aux payeurs d’imp?ts du Kazakhstan…

 

Art. 305bis de la Code riminel de la Suisse

Blanchiment d’argent

1.  Celui qui aura commis un acte propre а entraver l’identification de l’origine, la d?couverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait prйsumer qu’elles provenaient d’un crime, sera puni d’une peine privative de libertй de trois ans au plus ou d’une peine p?cuniaire.

2.  Dans les cas graves, la peine sera une peine privative de libert? de cinq ans au plus ou une peine p?cuniaire. En cas de peine privative de libert?, une peine p?cuniaire de 500 jours-amende au plus est ?galement prononc?e.

Le cas est grave, notamment lorsque le d?linquant:

a. agit comme membre d’une organisation criminelle;

b. agit comme membre d’une bande formйe pour se livrer de maniиre systйmatique au blanchiment d’argent;

c. r?alise un chiffre d’affaires ou un gain importants en faisant mйtier de blanchir de l’argent.

3.  Le d?linquant est aussi punissable lorsque l’infraction principale a ?t? commise а l’?tranger et lorsqu’elle est aussi punissable dans l’Etat o? elle a ?t? commise.

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